Votre installation

En signant le contrat de location et le règlement intérieur, vous vous engagez avec Chartres Habitat. Vos droits et obligations y figurent comme ceux de Chartres Habitat à votre égard.

L’état des lieux entrant
Le jour de la remise des clefs, un agent de Chartres Habitat effectue avec vous l’état des lieux du logement.
Ce constat décrit l’état du logement lors de votre entrée. Il servira de référence pour établir votre éventuelle responsabilité et pour calculer le montant d’éventuelles réparations à votre charge au terme de la location. Conservez soigneusement ce document qui témoigne des imperfections qui ne vous sont pas imputables.
Vous disposez d’un délai de 20 jours pour signaler par écrit les éventuelles anomalies qui n’auraient pas été observées lors de l’état des lieux.

La souscription d’une assurance est obligatoire
Le défaut d’assurance est une clause de résiliation de bail. Vous devez fournir votre attestation lors de la remise des clefs, puis chaque année. Cette attestation indique la période de garantie et les risques couverts pour vos locaux loués.

L’assurance vous évite d’avoir à payer vous-même les dégâts occasionnés par vous ou vos enfants. Si vous êtes assuré, votre assureur paiera à votre place.

Le locataire doit souscrire auprès de la Compagnie de son choix une assurance qui couvre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux), le risque « recours des voisins », le mobilier, la responsabilité civile.

Dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat de location, vous devez régler un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer. Ce dépôt vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ, déduction faite des sommes restant dues à Chartres Habitat.

Règles de bon voisinage
La qualité de la vie en collectivité repose sur le respect mutuel et quelques règles de base à observer :

- Il faut veiller à ne pas importuner les voisins par des bruits gênants, prolongés et répétitifs (de jour comme de nuit et particulièrement après 22h00);
- Ne pas salir et abîmer les parties communes et les abords;
- Éviter d’exposer du linge ou des objets aux fenêtres, balcons et loggias;
- Ne rien jeter par les fenêtres;
- Ne pas laisser les enfants jouer dans les parties communes;
- Les animaux sont tolérés s’ils ne gênent en rien les occupants de l’immeuble. Les locataires ne peuvent détenir ou n’héberger qu’un animal familier;
- Utiliser les zones de stationnement;
- Respecter les espaces verts et les aires de jeux des enfants;
- Utiliser des sacs poubelles et les déposer dans les locaux prévus à cet effet;
- Sortir les encombrants aux dates prévues;
- Accepter les visites liées à la sécurité, l’hygiène, la désinsectisation et l'entretien de l'immeuble.

Branchements
- Pour l’ouverture des compteurs électricité et gaz sur Chartres, adressez-vous à : EDF, 18 rue de la tonnelerie à Chartres, tél. : 0 810 080 333, GDF, 18 rue de la tonnelerie à Chartres, tél. : 0 810 800 801
- Pour les autres communes, s'adresser à votre mairie
- Pour votre abonnement de téléphone adressez-vous à : France Télécom, 3, bd Maurice Violette à Chartres, tél. : 0 800
10 14 28
- Pour les autres communes, s'adresser à votre mairie
- Le relevé du compteur d’eau est fait par nos agents (excepté pour les pavillons et logements neufs), vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.


Vous quittez votre logement

Prévenez nous rapidement
Prévenez notre Sous Pôle Etat des Lieux de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit être signé par le ou les titulaires du bail (vous-mêmes et votre conjoint si les deux personnes ont signé le contrat de location).
Le préavis légal est de trois mois. Attention : si vous n’avez pas adressé votre préavis dans les délais, vous devrez payer la location jusqu’à la fin du délai de préavis prévu par la loi.
Dès la notification de votre départ, vous devez permettre les visites de votre appartement en vue d’une nouvelle location : deux heures par jour les jours ouvrables, après accord avec les services de Chartres Habitat. À défaut d’accord, les visites pourront avoir lieu de 17h à 19h du lundi au samedi inclus.
Contact : Mme Souriau Tél : 02.37.25.65.54

La visite conseil
Vous devez restituer l’appartement en bon état d’entretien. La visite conseil est un service gratuit proposé avant votre départ qui vous permet d’évaluer les réparations locatives qui vous incombent.
Vous pourrez ainsi vous-même effectuer certains travaux et vous éviter la mauvaise surprise de supporter des coûts importants de réparations au moment de l’état des lieux.

L’état des lieux sortant
L’état des lieux sortant est effectué lorsque le logement ainsi que les locaux annexes (garage, grenier et cave) sont complètement vidés de tous leurs meubles.
L’état des lieux décrit l’état de chaque élément et de ses équipements. Il est signé par vous-même et un représentant de Chartres Habitat.
L’état des lieux sortant détermine d’éventuelles réparations à votre charge en comparaison avec l’état des lieux d’entrée.
Service État des lieux :Mme Souriau Tél : 02.37.25.65.54

L’Arrêté de compte
Dans les deux mois qui suivent votre départ un « arrêté de compte » vous est adressé. Son solde peut être positif ou négatif, il tient compte :
- du dépôt de garantie;
- du montant des loyers restant dû;
- de la régularisation des charges;
- d’éventuelles réparations locatives;
Service Comptabilité : Mme Perrin Tél : 02.37.25.65.28

Vous déménagez, qui prévenir ?
Prévenez Chartres Habitat, mais aussi La Poste, votre assurance, la caisse d’Allocation Familiale,VEOLIA pour les compteurs individuels d'eau), EDF et GDF, les services fiscaux.




Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.