AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23, rue des Bas Bourgs – B.P. 137
280003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Mademoiselle Barbara PASCAL, Responsable du Pôle Administratif
Téléphone : 02.37.25.65.30
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Marchés à bons de commande de fourniture de vêtements et de chaussures de travail
Lieu de livraison : Siège de l’office – 23 rue des Bas Bourgs – 28003 Chartres Cedex.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Quantités (fournitures) :
Lot n°1 : seuil minimum 5.000,00 € HT et seuil maximum 25.000,00 € Hors Taxe annuel
Lot n°2 : seuil minimum 1.000,00 € HT et seuil maximum 5.000,00 € Hors Taxe annuel

Options : non
Nombre de reconductions possibles : 3
Répartition en lots :
Lot 1 : Vêtements de travail
Lot 2 : Chaussures de sécurité

Possibilité de répondre : pour un ou plusieurs lot(s), ou pour la totalité des lots
Variantes : autorisées
Durée du marché ou délai d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions

Date prévisionnelle de début des fournitures :
Juin 2008

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office. Section de fonctionnement : ressources internes à l’Office.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Groupement solidaire. (le cas échéant)
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :
Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet des marchés.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés similaires sur les trois dernières années

CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 – Qualité des tissus et autres matériaux, esthétique des produits, délai de livraison.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document, à savoir :
4 : pour des produits de qualité et répondant entièrement aux exigences du CCTP
3 : pour des produits de qualité mais ne respectant pas les exigences du CCTP
2 : pour des prduits de qualité moyenne mais respectant les exigences du CCTP
1 : pour des produits de qualité moyenne et ne respectant pas les exigences du CCTP
0 : pour des produits de mauvaise qualité

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

2 - le prix des fournitures

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des fournitures qui sera analysé en prenant en compte 50 % de l’addition des prix unitaires et 50 % d’une simulation d’une commande.

4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position ,
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des offres :
Le 13 mai 2008 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Pôle administratif
23 Rue des Bas Bourgs – BP 137
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Mademoiselle Barbara PASCAL
Téléphone : 02.37.25.65.30 ou 02.37.25.65.34
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
- Pôle gestion des Marchés Publics
23 Rue des Bas Bourgs – BP 137
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Madame POUGNET
Téléphone : 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com

- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS - BP 137- 28003 CHARTRES Cedex. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
TEL. 02.37.25.65.15 FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

- Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les offres devront être formulées sous 4 enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

- MBC Fourniture de vêtements et chaussures de travail
- Lot n°.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le CCAP et le CCTP ;
La troisième enveloppe contiendra les échantillons demandés aux annexes du CCTP.
Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offres par voie électronique ne seront pas acceptées.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
Le 14 avril 2008