NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Objet :
Marché à bons de commandes de prestations de maîtrise d’œuvre en VRD dans le cadre de travaux de restructuration de voirie liés aux programmes de construction neuves et d’implantions de système de collecte pour les OM

Objet principal:

Prestations diverses de maîtrise d’œuvre dans le domaine des VRD dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Les principales missions qui seront confiées, sont les suivantes :
? Etudes de faisabilité,
? Diagnostic technique et économique,
? Réalisation et scannérisation de plans,
? Elaboration de dossier de consultation des entreprises,
? Suivi de chantier.

Type de marché de prestation :
Services

Lieu d’exécution : Patrimoine de CHARTRES HABITAT, essentiellement sur l’agglomération de Chartres.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Prestations sans seuil de commande minimum et maximum.

Options : non
Nombre de reconductions possibles : 3
Répartition en lots : non
Variantes : non acceptées
Durée du marché ou délai d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions
Date prévisionnelle de début des prestations :
septembre 2008

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section d’investissement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtrise d’œuvre (le cas échéant) : Groupement solidaire.

Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet du marché.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises :
? Références de marché de maîtrise d’œuvre en VRD sur les trois dernières années,
? La composition, compétences et moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre ,

CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la mieux disante sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 - Méthodologie pour la réalisation des missions en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande), délai de réactivité pour faire face à la demande du client ( tableau de délai en fonction des missions à produire par le candidat).

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document, à savoir :
4 : dossier complet et adapté à la demande,
3 : dossier complet et cohérent,
2 : document fourni mais limité dans son contenu,
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande,
0 : pas de document .

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

2 - le prix des missions

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction d’une simulation de prix de plusieurs missions.

4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position ,
2: offre en troisième position .
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

PROCEDURE DE PASSATION :
Appel d’offres ouvert

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des offres :
Le lundi 23 juin 2008 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
TEL. 02.37.25.65.15 FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triple enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre en VRD
- Dénomination de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
06 mai 2008