AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:

Marché de contrôle technique des ascenseurs conformément au décret 2004-964 et à l’arrêté du 18 novembre 2004.

Type de marché de prestation :
Services
Lieu d’exécution : Patrimoine de Chartres Habitat, agglomération de Chartres.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Prestations sans seuil de commande minimum et maximum.
Options : non
Répartition en lots : non
Variantes : acceptées
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 ans ferme

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de fonctionnement de l’office, section d’exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Groupement solidaire. (le cas échéant)

Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet du marché.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE LA CANDIDATURE :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de maîtres d’ouvrage avec indication des montants de prestation et les années de réalisation,

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références chiffrées de prestations similaires des trois dernières années

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la mieux disante sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipe prévue pour le contrôle, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au délai , production d’un projet de planning annuel)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

2 - le prix des prestations
A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise de prix, à savoir:
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

PROCÉDURE DE PASSATION:
Appel d’offres ouvert

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des offres :
Le 23 juin 2008 à 12 heures

Délai de validité des offres:
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité - Pôle Marchés Publics
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL – Directeur Adjoint des Travaux et Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique :
b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER – Directeur des Travaux et Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58 ou 59
Fax : 02.37.34.37.95
Email : s.lemercier@chartres-habitat.com – Directeur du service
Email : c.debitus@chartres-habitat.com - Seccrétariat

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :

Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
Correspondant : Mme POUGNET
TEL. 02.37.25.65.15 - FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com – Secrétariat
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com – Responsable du Pôle Marché – Adjoint du Directeur
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triple enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de contrôle technique des ascenseurs
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.
La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de décomposition des prix par lot et par immeuble, et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
06 mai 2008