AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Objet :

Marché de prestation de location-entretien-relevés de compteurs volumétriques d’eau froide et eau chaude installés dans les logements des immeubles de Chartres Habitat.

Type de marché de prestation :
Location et entretien

Lieu d’exécution : Patrimoine de CHARTRES HABITAT, essentiellement sur l’agglomération de Chartres.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Prestation de relevé des compteurs deux fois par an avec fourniture d’un support informatique.

Options : oui
Nombre de reconductions possibles : 4
Répartition en lot : non
Variantes : acceptées
Durée du marché ou délai d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 4 reconductions

Date de début des prestations :
1 er janvier 2009

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section d’investissement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Groupement solidaire.

Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet des marchés.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés de prestations similaires dans le logement social sur les trois dernières années
Attestation de maître d’ouvrage publique des trois dernières années

CRITERES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations et la pose du parc de compteurs en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipe prévue, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au délai et au planning de pose et de relève)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

2 - La valeur technique de l’offre.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au C.C.T.P.
2 : valeur technique moyenne mais conforme.
1 : valeur technique médiocre mais conforme.
0 : aucun renseignement fourni

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

3 - le prix des prestations

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise de prix, à savoir:
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCEDURE DE PASSATION :
Appel d'offres ouvert

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des candidatures :
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12 heures

Délai de validité des offres:
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité - Pôle Marchés Publics
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL ou Melle Pougnet
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique :
b.alamichel@chartres-habitat.com
v.pougnet@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
TEL. 02.37.25.65.15 FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triple enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de prestation de location entretien et relevés des compteurs d’eau des logements des immeubles de Chartres Habitat.
- Dénomination de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de décomposition des prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
30 juin 2008