AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23, rue des Bas Bourgs – B.P. 137
280003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Mademoiselle Barbara PASCAL, Responsable du Pôle Administratif
Téléphone : 02.37.25.65.30
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Marchés à bons de commande de fourniture de vêtements et de chaussures de travail
Lieu de livraison : Siège de l’office – 23 rue des Bas Bourgs – 28003 Chartres Cedex.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Quantités (fournitures) :
Lot n°1 : seuil minimum 5.000,00 € HT et seuil maximum 25.000,00 € Hors Taxe annuel
Lot n°2 : seuil minimum 1.000,00 € HT et seuil maximum 5.000,00 € Hors Taxe annuel

Options : non
Nombre de reconductions possibles : 3
Répartition en lots :
Lot 1 : Vêtements de travail
Lot 2 : Chaussures de sécurité

Possibilité de répondre : pour un ou plusieurs lot(s), ou pour la totalité des lots
Variantes : autorisées
Durée du marché ou délai d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions

Date prévisionnelle de début des fournitures :
27 Octobre 2008

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office. Section de fonctionnement : ressources internes à l’Office.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Groupement solidaire. (le cas échéant)
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :
Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet des marchés.

Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés similaires sur les trois dernières années

CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 – Qualité des tissus et autres matériaux, esthétique des produits, délai de livraison.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document, à savoir :
4 : pour des produits de qualité et répondant entièrement aux exigences du CCTP
3 : pour des produits de qualité mais ne respectant pas les exigences du CCTP
2 : pour des prduits de qualité moyenne mais respectant les exigences du CCTP
1 : pour des produits de qualité moyenne et ne respectant pas les exigences du CCTP
0 : pour des produits de mauvaise qualité

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

2 - le prix des fournitures

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des fournitures qui sera analysé en prenant en compte 50 % de l’addition des prix unitaires et 50 % d’une simulation d’une commande.

4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position ,
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des offres :
Le 15 septembre 2008 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Pôle administratif
23 Rue des Bas Bourgs – BP 137
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Mademoiselle Barbara PASCAL
Téléphone : 02.37.25.65.30 ou 02.37.25.65.34
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
- Pôle gestion des Marchés Publics
23 Rue des Bas Bourgs – BP 137
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Madame POUGNET
Téléphone : 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com

- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS - BP 137- 28003 CHARTRES Cedex. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
TEL. 02.37.25.65.15 FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

- Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les offres devront être formulées sous 4 enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

- MBC Fourniture de vêtements et chaussures de travail
- Lot n°.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le CCAP et le CCTP ;
La troisième enveloppe contiendra les échantillons demandés aux annexes du CCTP.
Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offres par voie électronique ne seront pas acceptées.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
Le 10 juillet 2008

Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.