AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com
Catégorie de pouvoir adjudicateur : Etablissement public industriel et commercial.
Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :
Marché de prestations de services ayant pour objet l’entretien et le dépannage d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les logements du patrimoine de Chartres Habitat, quartier de Beaulieu à Chartres (1109 logements collectifs).

Type de marché de prestations de services :
1
Lieu d’exécution : Patrimoine de Chartres Habitat, quartier de Beaulieu à Chartres.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché de prestations de services.

Options : Non
Nombre de reconductions possibles : 4
Répartition en lot : non
Variante : Non acceptée
Durée du marché ou délai d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 4 reconductions
Date prévisionnelle de début des prestations :
Janvier 2009.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières en rapport avec l’objet du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget fonctionnement de l’office (fonds propres) ;
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs (le cas échéant) : Groupement solidaire

Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1) Garanties techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet du marché ;
2) Références de moins de trois ans pour des prestations similaires.

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE L’OFFRE :
Celles prévues par le Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation donne la définition exhaustive.

CRITERES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante au regard des critères de sélection énoncés ci après avec leur pondération.

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipe prévue pour la prestation, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au délai de dépannage)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

2 - le prix des prestations

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise de prix, à savoir:
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

PROCEDURE DE PASSATION :
Appel d’offres ouvert

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 05 septembre 2008 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :

Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Adresse de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Madame POUGNET - selon les modalités suivantes
- par courrier adressé à Monsieur le Directeur Général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics. 23 rue des Bas Bourgs. 28003 CHARTRES CEDEX;
- par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Madame POUGNET;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triple enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
- Entretien et dépannage d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Quartier de Beaulieu à Chartres.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.
La seconde enveloppe contiendra l’acte d’engagement, les bordereaux, les CCAP et CCTP datés et signés ainsi que le mémoire justificatif.

Ces dossiers seront déposés au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offres par voie électronique seront acceptées, elles seront transmises à l’adresse suivante : marches.publics@chartres-habitat.com

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
10 juillet 2008

Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.