AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:

Marchés de conseils juridiques passés dans le cadre de marchés à bons de commande concernant l’ensemble de l’activité de l’ OPH de Chartres Habitat comprenant les lots suivants:

Lot 1 - Gestion locative - baux d’habitation – baux commerciaux - syndic de copropriété

Lot 2 - Gestion institutionnelle et patrimonial – contrats - marchés publics

Lot 3 - Gestion de l’action foncière et droit de l’urbanisme

Lot 4 - Gestion du personnel

Lot 5 – Veille juridique dans le domaine du logement social

Les missions comprendront l’assistance juridique, la gestion des contentieux de toute nature et également la représentation en justice.

Ce marché est passé sans seuil mini ni maxi de commande

Objet principal:
Marché de conseil juridique.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Décomposition en lots : oui - 5

Variantes:
Variantes non acceptées.

Durée du marché:
Marché de 1 an avec 3 renouvellements possibles par reconduction expresse de 1 année.

Date prévisionnelle de commencement du marché :
02 janvier 2009

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigées :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles juridiques, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de fonctionnement de l’office ; ressources internes.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique:
Pas de groupement.

Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTCIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet du marché.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références juridiques requises :

? Références auprès d’organisme de logement social de – de 3 ans,
? Références précise de marché par lot et liste des missions les plus représentatives traité par la cabinet, dans le respect des règles de déontologie de la profession,
? Certificats de spécialité des intervenants.

CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous :

1 – Valeur technique de l’offre pour la réalisation des missions prévus dans le bordereau de prix des 5 lots en terme de :
? moyens techniques et moyen humains,
? délai de réactivité par rapport aux demandes,
? délai d’urgence,
? disponibilité du cabinet,

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 10

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 70%

2 - le prix du coût des missions par lot

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 10 en prenant en compte, une simulation de plusieurs missions type par lot.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d’offres ouvert OUI articles 57 à 59 et 77
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des offres :
Le 13 octobre 2008 à 12 heures

Délai de validité des offres:
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL – responsable du pôle marché
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER – Directeur du service
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
A l'attention de Mme POUGNET
TEL : 02.37.25.65.15 FAX : 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES OFFRES DEVRONT ETRE ENVOYEES:
Les offres devront être formulées sous triple enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marchés de conseil juridique
- Dénomination et adresse de la société
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURE DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
Le 28 août 2008

Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.