AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23, rue des Bas Bourgs – B.P. 137
280003 CHARTRES CEDEX
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Acquisition d’un logiciel de gestion pour un syndic de copropriété.

Lieu d’exécution : Siège de Chartres Habitat

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Les prestations attendues sont :
- La fourniture d’un logiciel complet (Tenue des assemblées générales – convocations, ordre du jour, édition du procès-verbal en séance - , comptabilité, bilan, courriers types, relances copropriétaires, quittances de charges, gestion des fournisseurs, édition des chèques, gestion des lots - prévoir pour une gestion de 500 lots et plus-, éditions de bons travaux, gestion des réclamations, gestion des sinistres, planificateur des tâches, agenda, etc…)
- La mise en place et le paramétrage du système
- La formation des utilisateurs
- La maintenance et mise à jour dans le cadre d’un contrat de maintenance

Options : oui
Option 1 : Acquisition d’un module de gestion électronique des documents (GED) : archivage électronique permettant de transformer tout document au format PDF, de le faire suivre par e-mail et de l’archiver dans le dossier de l’interlocuteur concerné.
Option 2 : Location et maintenance du logiciel en remplacement de l’acquisition.
Option 3 : Reprise des données existantes.

Variantes : autorisées.
Durée du marché : Sept ans à compter du jour de sa notification.
A l’issue d’une période de garantie de 12 mois, le contrat de maintenance prend effet pour une durée de 6 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2009

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Groupement solidaire
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS A LA CANDIDATURE :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet des marchés.

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE LA CANDIDATURE :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation d’assurance en cours de validité,
- Plaquette commerciale comprenant l'ensemble des produits proposés par le candidat,

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :

Le marché sera attribué au prestataire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre décroissant :

1 - Méthodologie pour la mise à disposition et l’installation du logiciel en termes de moyens techniques et humains, moyens mis à disposition pour faire face aux plannings de démarrage et aux délais de dépannage.
A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

2 - La valeur technique de l’offre du logiciel
A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au CCTP
2 : valeur technique moyenne mais conforme
1 : valeur technique médiocre mais conforme
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

3 - le prix de l’offre
A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix.
4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position,
2: offre en troisième position,
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée avec phase candidature, puis remise des offres.

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des candidatures : 03/10/2008 à 12h00

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL – Responsable du pôle marché
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Pôle gestion immobilière
23 Rue des Bas Bourgs – BP 137
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Madame LAKRORI Coralie
Téléphone : 02.37.25.65.78 - Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : c.lakrori@chartres-habitat.com

- Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Les dossiers devront être formulées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

- Candidature pour "l’acquisition d’un logiciel de gestion des copropriétés" - .
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

L’enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.

Les candidatures seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les candidatures par voie électronique ne seront pas acceptées.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION :
29 août 2008

Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.