AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Mademoiselle PASCAL, Responsable du Pôle Administratif
Téléphone : 02.37.25.65.30
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Marché de prestations de services ayant pour objet la location longue durée de matériel :

Lot 1 – location longue durée et maintenance de photocopieurs multifonctions comprenant la fourniture de consommables pour des copieurs couleur et noir et blanc dans le cadre d’un contrat sur 5 années fermes pour le siège de Chartres Habitat, avec reprise du matériel existant.

Lot 2 – location longue durée et maintenance de matériel de mise sous plis dans le cadre d’un contrat sur 5 années fermes pour le siège de Chartres Habitat, avec proposition de reprise du matériel existant.

Type de marché de prestation :
Prestations de location entretien
Lieu d’exécution : Chartres.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

LOT 1 :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Nombres de copies par an en moyenne :
? Couleur : 100.000
? Noir et blanc : 450.000

Nombre de photocopieurs concernés : en base 1 noir et blanc et 1 couleur

LOT 2 :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Nombres de mise sous plis mensuel :
? Quantité moyenne : 10.000 par mois
? Rythme : 6000 sur 1 journée dans le cadre de la mise sous plis des avis d’échéances de loyers

Options : oui
Nombre de reconductions possibles : aucune, contrat de 5 années fermes
Répartition en lot : 2 Lots
Variantes : acceptées
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 années fermes, le début des prestations interviendra 1 mois à compter de la délivrance de l’ordre de service
Date prévisionnelle de début des prestations :
Janvier 2009

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs (le cas échéant) : Groupement solidaire
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet des marchés.

Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à fournir.

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Offre économiquement la mieux disante sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains, moyens mis à disposition pour faire face aux plannings de démarrage et aux délais de dépannage.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

2 - La valeur technique de l’offre pour les prestations

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au CCTP
2 : valeur technique moyenne mais conforme
1 : valeur technique médiocre mais conforme
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

3 - le prix des prestations

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations.
4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position,
2: offre en troisième position,
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCEDURE DE PASSATION :
Appel d’offres ouvert ( art 57 à 59 )

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de remise des offres :
Le 13 octobre 2008 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique :

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Pôle Administratif
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Mademoiselle PASCAL
Téléphone : 02.37.25.65.30
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
TEL : 02.37.25.65.15 FAX : 02 37 34 37 95 - à l'attention de Mme Pougnet
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triple enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
- "Marché de prestations de location et maintenance de matériel de copie et mise sous plis + Lot n° ".
- Dénomination et adresse de la société
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
27 août 2008