AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:
Marché à bons de commande de travaux de serrurerie et de métallerie.

Objet principal:
Travaux de serrurerie courante concernant l’entretien et l’amélioration des bâtiments de Chartres Habitat
Classification CPV : 98395000-8 (service de serrurerie)
Lieu d’exécution : L’ensemble des immeubles de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Nature et étendue des travaux : marché sans seuil minimum et maximum de commande
Bordereau de travaux de serrurerie courante concernant l’entretien des bâtiments de Chartres Habitat
Décomposition en lots : un seul lot
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions.
Date prévisionnelle de commencement du marché : Mars 2009
Variantes: Variantes non acceptées

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 40 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
1) Garanties techniques et financières,
2) Références chiffrées pour des travaux similaires des deux dernières années,
3) Attestation de maître d’ouvrage pour des marchés de travaux identiques

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE L’ OFFRE :
Celles définies par l’article 45 du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises :
- Références de travaux similaires sur les deux dernières années
- Qualification QUALIBAT

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

1 - Méthodologie pour la réalisation des travaux en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande).

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : pas de document ou document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 0,60

2 - le prix des travaux

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction :
? Du coefficient de majoration des prix applicables sur les pièces et les matériaux sur justification de factures, ( coefficient pour l’analyse : 10)
? Du prix de la main d’œuvre, ( coefficient pour l’analyse : 2)
? Du forfait de prix concernant le transport et les déplacements, ( coefficient pour l’analyse : 1)

4 : offre la mieux disante après examen du coefficient applicable sur les matériaux, de la MO et du forfait de déplacement,
3 : offre en deuxième position ,
2: offre en troisième position et suivante.
1: offre en quatrième position et suivante.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 0,40

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d'offres ouvert OUI articles 33, 57 à 59 et 77
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 27 février 2009 à 12 heures

Délai de validité des offres:
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:

Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (secrétariat)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Directeur adjoint des travaux et de la proximité)

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Email. c.debitus@chartres-habitat.com - (secrétariat)
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com - (Directeur des travaux et de la proximité)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
Correspondant : Mme POUGNET
TEL. 02.37.25.65.15 - FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES OFFRES DE PARTICIPATION DEVRONT ETRE ENVOYEES:

Les offres devront être formulées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché à bon de commande de travaux de serrurerie et de métallerie
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

L’enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature, ainsi que l'acte d'engagement, le bordereau de prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les offre envoyées par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante : marches.publics@chartres-habitat.com

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURES DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
13 Janvier 2009

Chartres Habitat : Construction de logement social ( pavillon, habitation, appartement ) dans l'Eure et Loir. Location de logement social pour particulier à Chartres.