AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:

Marché de prestations d’entretien de la robinetterie équipant les immeubles de Chartres Habitat ;
? dans le cadre d’un marché à forfait pour les prestations d’entretien et de dépannage obligatoires ( (environ 4800 logts),
? à commande :
o pour les prestations de remplacement de matériel ponctuelles sans seuil mini et maxi,
o pour les prestations d’entretien au sein des immeubles en copropriété ( environ 700 logements)

Classification CPV : 50513000-4 (Services de réparation et d'entretien de robinets)
Lieu d’exécution : L’ensemble des immeubles de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:

Nature et étendue des prestations : Marché de prestations à forfait et à commandes
Décomposition en lots : Le marché est passé en lot unique
Délai prévisionnel d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions
Variantes: Variantes acceptées.
Options demandées : Oui.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
1) Garanties techniques et financières,
2) Références chiffrées pour des prestations similaires des trois dernières années,
3) Attestation de maître d’ouvrage pour des marchés de prestations identiques ( supérieur à 3000 logts).

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de maîtres d’ouvrages avec indication des montants de prestations et des années de réalisations.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés de prestations similaires dans le logement social sur les trois dernières années.
Attestation de maître d’ouvrage publique des trois dernières années.

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipe prévue pour la maintenance, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au planning des prestations)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

2 - La valeur technique de l’offre.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au C.C.T.P.
2 : valeur technique moyenne mais conforme.
1 : valeur technique médiocre mais conforme.
0 : aucun renseignement fourni
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

3 - le prix des prestations.

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise du prix total qui prendra en compte 50 % du prix des prestations de base annuelles et 50% du prix d’une simulation de demande d’intervention à la commande. Les notes seront attribuées de la façon suivantes :
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d’offres ouvert OUI articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des offres :
Le jeudi 29 janvier 2009 à 12 heures

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:

Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (secrétariat)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Directeur adjoint des travaux et de la proximité)

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Email. c.debitus@chartres-habitat.com - secrétariat
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com - Directeur du service

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
Correspondant : Mme POUGNET
TEL. 02.37.25.65.15 - FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triples enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de prestations d’entretien de la robinetterie à forfait et à commande.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de décomposition des prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
15 décembre 2008

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURES DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte