AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:

Marché de prestations de curage des réseaux horizontaux et verticaux équipant les immeubles de Chartres Habitat ;

? dans le cadre d’un marché à forfait pour :
? les prestations d’entretien et de dépannage 24 h sur 24 h obligatoires sur les réseaux en parties communes ( (environ 5000 logts hors copropriété),
? les prestations de dépannage 24 h sur 24 h sur les réseaux d’évacuation horizontaux intérieurs en parties privatives,

? en option:
? pour les prestations d’entretiens au sein des immeubles en copropriété géré par le Syndic de Chartres Habitat ( environ 500 logts)

Classification CPV : 90470000-2 (services de curage des égouts)
Lieu d’exécution : L’ensemble des immeubles de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:

Nature et étendue des prestations : Marché de prestations à forfait
Décomposition en lots : Le marché est passé en lot unique
Délai prévisionnel d’exécution : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions
Variantes: Variantes acceptées.
Options demandées : Oui.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures:
1) Garanties techniques et financières,
2) Références chiffrées pour des prestations similaires des trois dernières années,
3) Attestation de maître d’ouvrage pour des marchés de prestation identiques ( supérieur à 3000 logts).

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de maîtres d’ouvrages avec indication des montants de prestations et des années de réalisations.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés de prestations similaires dans le logement social sur les trois dernières années.
Attestation de maître d’ouvrage publique des trois dernières années.

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipe prévue pour la maintenance et les urgences, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au planning des prestations, délais d’intervention 7j sur7j y compris le week end)
A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 5 en fonction du contenu des documents, à
savoir :
5 : Très bon dossier avec améliorationn des délais
4 : Bon dossier avec respect des délais
3 : document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 60%

2 - le prix des prestations.

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 5 en fonction de la remise du prix total. Les notes seront attribuées de la façon suivantes :
5 : offre la mieux disante.
4 : offre en deuxième position.
3: offre en troisième position.
2 : offre en quatrième position.
1 : offre en cinquième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d’offres ouvert OUI articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:

Date limite de remise des offres :
Le jeudi 29 janvier 2009 à 12 heures

Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:

Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (secrétariat)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Directeur adjoint des travaux et de la proximité)

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Email. c.debitus@chartres-habitat.com - secrétariat
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com - Directeur du service

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28000 CHARTRES. DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA PROXIMITE – Pôle Marchés Publics
Correspondant : Mme POUGNET
TEL. 02.37.25.65.15 - FAX 02 37 34 37 95
Email. v.pougnet@chartres-habitat.com
Le dossier est remis gratuitement.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres devront être formulées sous triples enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de prestations de curage des réseaux horizontaux et verticaux à forfait.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte d'engagement, le bordereau de décomposition des prix et le mémoire justificatif.

Ces offres seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à l’adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
Lundi 15 décembre 2008

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURES DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.