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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR:
CHARTRES HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
TEL. 02.37.25.65.58
FAX. 02.37.34.37.95
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:
Marché de prestations d’entretien P2 et P3 de l’éclairage extérieur équipant les immeubles de Chartres Habitat et ce :

? dans le cadre d’un marché à forfait pour les prestations d’entretien et de dépannage des appareillages ( lampes, ballast, etc ..),
? à commande :
? pour les prestations de remplacement de matériel ponctuel et de modernisation sans seuil mini et maxi de commandes,
? pour les prestations d’entretien au sein des immeubles en copropriété et nouveaux programmes.

Classification CPV
Objet principal:
Marché de prestations à forfait et à commandes.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Décomposition en lots :
Le marché est passé en seul lot.
Lieu d’exécution : L’ensemble des immeubles de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres
Délai prévisionnel d’exécution : 1 année avec reconduction express trois fois au maximum.
Variantes: Variantes acceptées
Options demandées :
Oui.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section budgétaire (exploitation).
Paiement dans un délai de 40 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipes prévues pour la maintenance, encadrement mis à disposition, délai d’intervention, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au planning des prestations)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document, à savoir :
4 : Excellent dossier
3 : dossier complet et cohérent
2 : dossier fourni mais limité dans son contenu
1 : dossier incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 0,30

2 - La valeur technique de l’offre.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au C.C.P.
2 : valeur technique moyenne mais conforme.
1 : valeur technique médiocre
0 : aucun renseignement fourni

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 0,40

3 - le prix des prestations.

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise du prix total qui prendra en compte 75 % du prix des prestations de base annuelle et 25% du prix d’une simulation de prestations à commande. Les notes seront attribuées de la façon suivantes :
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.

Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 0,30

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d’offres restreint OUI articles 33, 60 à 64 et 71
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des candidatures :
Le 31/03/2009 à 12 heures

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:

Administratifs :
CHARTRES HABITAT. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28003 CHARTRES CEDEX
Direction des Travaux et de la Proximité
TEL. 02.37.25.65.77.
FAX. 02.37.34.37.95
EMAIL. b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant: Monsieur ALAMICHEL

- Techniques :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES.
Direction des Travaux et de la Proximité. 23 Rue des Bas Bourgs 28003 CHARTRES CEDEX
TEL. 02.37.25.65.58 FAX 02 37 34 37 95
Email. c.debitus@chartres-habitat.com - secrétariat
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com - Directeur du service

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE LA CANDIDATURE :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de pouvoirs adjudicateurs avec indication des montants de prestations et des années de réalisations.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
1) Garanties techniques et financières,
2) Références chiffrées pour des prestations similaires des trois dernières années,
3) Attestation de pouvoir adjudicateur pour des marchés de prestations identiques.

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES DEVRONT ETRE ENVOYEES:

Les candidatures devront être formulées sous double enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de prestations d’entretien et de maintenance de l’éclairage extérieur
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

L’enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.

Les candidatures seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les candidatures par voie électronique seront acceptées, elles seront transmises à l’adresse suivante : marchés.publics@chartres-habitat.com

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
27 février 2009

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURE DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.