AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR:
CHARTRES HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
TEL. 02.37.25.65.58
FAX. 02.37.34.37.95
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE:
P2 et P3 d’appareils individuels de production du chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs et individuels de Chartres Habitat avec option de remplacement de 25 % des appareils sur 4 ans comprenant un démarrage progressif sur l’année 2009 et ce :

? dans le cadre de marchés à forfait en 3 lots ( chaudière gaz , appareils aux gaz, appareils électriques) pour les prestations d’entretien et de dépannage obligatoires ( (environ 2800 installation concernées),
? dans le cadre d’un marché à bon de commande pour chacun des lots :
o pour le remplacement de matériel ponctuel sans seuil mini et maxi de commandes,
o pour les prestations d’entretien au sein des logements en copropriété et nouveaux programmes.

Le marché comprendra également en prestation de base, la gestion des appels des usagers directement par le prestataire.

Classification CPV

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Décomposition en lots :
Les marchés, objet du présent appel à la concurrence sont répartis en 3 lots définis comme suit :

Lot 1 :
Marché de maintenance et d’entretien d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire type chaudière individuelle gaz incluant un bordereau de prix dans le cadre des prestations à commandes.

Lot 2 :
Marché de maintenance et entretien d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire type convecteurs gaz modulable et chauffe bain au gaz incluant un bordereau de prix dans le cadre des prestations à commandes.

Lot 3 :
Marché de maintenance et entretien d’appareil de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire type ballon électrique et chauffage électrique incluant un bordereau de prix dans le cadre des prestations à commandes.

Lieu d’exécution : Immeubles du patrimoine de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres
Délai prévisionnel d’exécution : 1 année avec reconduction express trois fois au maximum.
Variantes : Variantes acceptées.
Options demandées : Oui.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section budgétaire (exploitation).
Paiement dans un délai de 40 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre d’équipes prévues pour la maintenance, encadrement mis à disposition, délai d’intervention, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face au planning des prestations)

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document, à savoir :
4 : Excellent dossier
3 : dossier complet et cohérent
2 : doccier fourni mais limité dans son contenu
1 : dossier incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

2 - La valeur technique de l’offre.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au C.C.P.
2 : valeur technique moyenne mais conforme.
1 : valeur technique médiocre
0 : aucun renseignement fourni
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

3 - le prix des prestations.

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise du prix total qui prendra en compte 75 % du prix des prestations de base annuelle et 25% du prix d’une simulation de prestations à commande. Les notes seront attribuées de la façon suivantes :
4 : offre la mieux disante.
3 : offre en deuxième position.
2: offre en troisième position.
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

PROCÉDURE DE PASSATION:

Appel d’offres restreint OUI articles 33, 60 à 64 et 71
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non
CONDITIONS DE DELAI:

Date limite de remise des candidatures :
Le lundi 30 mars 2009 à 12 heures

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:

Administratifs :
CHARTRES HABITAT. 23 RUE DES BAS BOURGS. 28003 CHARTRES CEDEX
Direction des Travaux et de la Proximité
TEL. 02.37.25.65.77.
FAX. 02.37.34.37.95
EMAIL. b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant: Monsieur ALAMICHEL

- Techniques :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES.
Direction des Travaux et de la Proximité. 23 Rue des Bas Bourgs 28003 CHARTRES CEDEX
TEL. 02.37.25.65.58 FAX 02 37 34 37 95
Email. c.debitus@chartres-habitat.com - secrétariat
Email. s.lemercier@chartres-habitat.com - Directeur du service

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE LA CANDIDATURE :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des prestations similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de pouvoirs adjudicateurs avec indication des montants de prestations et des années de réalisations.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
1) Garanties techniques et financières,
2) Références chiffrées pour des prestations similaires des trois dernières années,
3) Attestation de pouvoirs adjudicateurs pour des marchés de prestations identiques ( supérieur à 2000 logements).

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES DEVRONT ETRE ENVOYEES:

Les candidatures devront être formulées sous double enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

- Marché de prestations d’entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et production chaude sanitaire + N° du lot
- Dénomination de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

L’ enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.

Les candidatures seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les candidatures par voie électronique seront acceptées, elles seront transmises à l’adresse suivante : marchés.publics@chartres-habitat.com

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
26 février 2009

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURE DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.