AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant administratif : Monsieur ALAMICHEL, Directeur Adjoint des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Correspondant technique : Monsieur LEMERCIER, Directeur Général et Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Activités principales du pouvoir adjudicateur:
Logement et développement collectif.

OBJET DU MARCHE :

Marché de travaux à forfait et à commande de modernisation des installations de réception hertziennne pour recevoir les chaines de la TNT
Répartition en 2 tranches :
- Tranche ferme, environ 100 logements seront à équiper d’ici la fin de l’année 2009.
- Tranche conditionnelle, environ 900 logements seront à équiper durant l’année 2010.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Nature et étendue des travaux : Modernisation des installations extérieures et intérieures dans 25 bâtiments
Décomposition en lots : Lot unique
Lieu d’exécution : L’ensemble des immeubles de Chartres Habitat sur l’agglomération de Chartres
Durée du marché ou délai d’exécution : délai de travaux de 18 mois à compter de l’ordre de service
Variantes : Variantes acceptées

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement dans le cadre du budget de l’office, section budgétaire (investissement).
Paiement dans un délai de 40 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire.
Langue devant être utilisée dans l’offre : Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :
Capacité techniques, professionnelles et financières en rapport avec l’objet du marché.

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE LA CANDIDATURE :
- Lettre de candidature, imprimé DC4,
- Déclaration du candidat, imprimé DC5,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s),
- Certificat de qualification ou références pour des travaux similaires sur les trois dernières années,
- Attestation de pouvoirs adjudicateurs avec indication des montants de travaux et des années de réalisations.

Références professionnelles et capacité technique requises :
Références de marchés de travaux dans le logement social sur les trois dernières années en rapport avec l’objet du marché.
Attestation de maître d’ouvrage publique des trois dernières années

CRITERES D’ATTRIBUTION LORS DE LA REMISE DE L’OFFRE:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1 - Méthodologie pour la réalisation des travaux en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face aux plannings, délai de réactivité par rapport à la commande.

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir :
3 : pour document complet et cohérent
2 : document fourni mais limité dans son contenu
1 : document incomplet ou ne correspondant pas à la demande
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

2 - La valeur technique de l’offre pour les travaux

A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir :
3 : bonne valeur technique et conforme en tout point au CCTP
2 : valeur technique moyenne mais conforme
1 : valeur technique médiocre mais conforme
0 : pas de document
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 30%

3 - le prix des travaux

A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des travaux.

4 : offre la mieux disante après analyse des prix,
3 : offre en deuxième position,
2: offre en troisième position,
1: offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l’application du coefficient suivant : 40%

PROCÉDURE DE PASSATION:

Procédure adapatée avec phase candidature Article 28
du Code des Marchés Publics

DELAI D'URGENCE:
Non

CONDITIONS DE DELAI:
Date limite de remise des candidatures :
Le 11/05/2009 à 12 heures

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

- Renseignements d’ordre administratif :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur ALAMICHEL
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

- Renseignements d’ordre technique :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES
Direction des Travaux et de la Proximité
23 Rue des Bas Bourgs
28003 CHARTRES CEDEX
Correspondant : Monsieur LEMERCIER
Téléphone : 02.37.25.65.58
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.lemercier@chartres-habitat.com

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Les candidatures devront être formulées sous enveloppe. L'extérieure de l’enveloppe portera les mentions suivantes:

- Candidature marché de travaux - Modernisation des installations de réception hertzienne.
- Dénomination et adresse de l'entreprise
- Mention "Ne pas ouvrir"

L’enveloppe envoyée contiendra les pièces justificatives demandées à l'appui de la candidature.

Ces candidatures seront déposées au siège de l'Office Public de l’Habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé.

Les candidatures par voie électronique ne seront pas acceptées.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION:
15 avril 2009

INSTANCE EN CHARGE DES PROCEDURE DE RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.